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M-35.1, r. 80 - Règlement sur le fonds de roulement du Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Avant la fin du mois de février, le Syndicat rembourse aux producteurs les contributions versées au fonds de roulement au cours de la 6e année précédente.
Décision 4185, a. 8; Décision 8314, a. 3; Décision 8969, a. 1.
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